Conditions générales
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par L’Ours A Paillettes au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de L’Ours A Paillettes sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre L’Ours A Paillettes et le client de la boutique Internet de L’Ours A Paillettes.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par L’Ours A Paillettes lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par L’Ours A Paillettes dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par L’Ours A Paillettes aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels L’Ours A Paillettes propose et vend ses Produits à ses clients.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Ours A Paillettes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés par L’Ours A Paillettes à ses clients sont immédiatement disponibles ou fabriqués à la commande.
Cependant, tous les produits commercialisés par L’Ours A Paillettes peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Les produits fabriqués artisanalement, peuvent présenter des variations d’aspect, ce qui ne pourra en aucuns cas être reconnu comme un défaut de fabrication.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
L’Ours A Paillettes confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
L’Ours A Paillettes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. L’Ours A Paillettes ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la confirmation d'envoi avant le délai indiqué sur cette même confirmation d’envoi ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la confirmation de commande.
Cependant, des retards peuvent survenir pour des raisons telles que des circonstances imprévues ou des difficultés dues au lieu de livraison.
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison, vous en serez informé et pourrez choisir de maintenir votre commande et de fixer une nouvelle date de livraison, ou de l'annuler et d’être intégralement remboursé des sommes déjà versées. Dans le cadre de ces Conditions, le terme « livraison » ou « livré » devront être considérés comme effectifs dès lors que vous ou un tiers désigné par vous sera entré en possession physique des produits, ce qui sera attesté par la signature à la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à L’Ours A Paillettes contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
L’Ours A Paillettes :
34 rue Jean Jaurès. 62880 Pont A Vendin
Pour tous nos produits personnalisés et fabriqués spécialement pour vous (dès le choix parmi plusieurs couleurs, dimensions, finitions et sur mesure, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de quatorze jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.
Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur mesure, fabriqués spécialement pour le client, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.6.2 -
Pour tout autre produit proposé sur notre site, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à L’Ours A Paillettes, frais et organisation à sa charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, L’Ours A Paillettes s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ICI / https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
soit effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à L’Ours A Paillettes.
L’Ours A Paillettes accusera réception de votre rétractation, par email.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par L’Ours A Paillettes.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective : Paypal
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de L’Ours A Paillettes, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
L’Ours A Paillettes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de L’Ours A Paillettes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et L’Ours A Paillettes se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
ARTICLES 11 - INFORMATIONS LEGALES
Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à la Politique de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous acceptez le traitement de ces informations et données et vous garantissez que toutes les informations et données fournies sont véridiques et correspondent à la réalité.